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Citernes à mazout : retour à la case départ!

L’arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif aux contrôles des citernes à mazout a été abrogé par le gouvernement wallon.  Cet arrêté concernait les citernes à mazout de 500 à 24.999 litres.

On en revient donc à la situation actuelle, à savoir la législation datant du 24/07/2008, et de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/07/2003 modifiant le titre III du RGPT).

En résumé…

Situation:   ENFOUIE OU NON ACCESSIBLE   AERIENNE, EN CAVE OU ACCESSIBLE
           
Type:   Simple paroi
(95% des cas)
  Double paroi avec détection de fuite   Simple paroi
AVEC
détection de fuite
  AVEC
encuvement 100% étanche
  SANS encuvement 100% étanche
           
           
Contrôle:   ETANCHEÏTE PAR ULTRASONS   INSPECTION VISUELLE
           
Obligatoire
depuis le:
  01/01/2005 ou 10 ans au plus tard
après la délivrance du permis d ‘exploitation
  01/01/2005 ou 10 ans au plus tard
après la délivrance du permis d ‘exploitation
           
Validité
du contrôle:
  3 ans   10 ans   Selon l’âge :
< 20 : 10 ans
20 ≤ âge ≤ 30 : 5 ans
> 30 :3 ans
  10 ans   3 ans
           

!!! Un système anti-débordement est obligatoire pour toutes les citernes de 3000 litres et plus depuis le 01/01/2005.  Et est, en outre, vivement conseillé pour toutes les citernes a mazout.

Précisions : En toutes circonstances, et pour tous types et capacités de citernes, les mesures doivent être prises pour éviter de renverser des combustibles liquides et pour prévenir une pollution accidentelle des sols, des eaux souterraines et de surface.

De plus, les dépôts de mazout de chauffage de 3.000 à 24.999 litres restent classés dans le permis d’environnement et jusqu’à nouvel ordre.Ils doivent donc toujours :
• être déclarés auprès de la commune concernée;
• respecter les conditions intégrales figurant dans l’AGW du 17 juillet 2003 ;
• être contrôlés périodiquement.

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