Citernes à mazout : retour à la case départ!
L’arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif aux contrôles des citernes à mazout a été abrogé par le gouvernement wallon. Cet arrêté concernait les citernes à mazout de 500 à 24.999 litres.
On en revient donc à la situation actuelle, à savoir la législation datant du 24/07/2008, et de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/07/2003 modifiant le titre III du RGPT).
En résumé…
Précisions : En toutes circonstances, et pour tous types et capacités de citernes, les mesures doivent être prises pour éviter de renverser des combustibles liquides et pour prévenir une pollution accidentelle des sols, des eaux souterraines et de surface.
De plus, les dépôts de mazout de chauffage de 3.000 à 24.999 litres restent classés dans le permis d’environnement et jusqu’à nouvel ordre. Ils doivent donc toujours :
• être déclarés auprès de la commune concernée;
• respecter les conditions intégrales figurant dans l’AGW du 17 juillet 2003 ;
• être contrôlés périodiquement.
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